Autorité de contrôle : une autorité de contrôle est désignée par l’Etat membre en vertu de l’article 51 du RGPD. En France, il s’agit de la CNIL (commission nationale de l’Informatique et des Libertés).

Police de vie privée

1. Introduction

Cette police de vie privée concerne toutes les données récoltées et utilisées par l’Apcop (Association pour la Promotion de la Couture dans l’Ouest Parisien).
L’Apcop est une association loi 1901 à but non lucratif de loisirs créatifs Arts du fil.
Les personnes participent à ses activités moyennant le paiement d’une cotisation annuelle (adhésion) et de frais d’ateliers.
Elles sont encadrées par des animatrices professionnelles et expérimentées, prestataires de service.
L’Apcop met un point d’honneur à respecter la vie privée des personnes adhérant à l’Apcop , des animatrices et des bénévoles et à protéger leurs données à caractère personnel.
Ainsi l’Apcop entend se conformer au Règlement général sur la Protection des Données (ci-après RGPD).

2. Lexique

Personnes concernées : adhérentes, prestataires et bénévoles

3. Données collectées :

Les informations peuvent être collectées à différents moments et notamment lors de l’inscription :
– en tant qu’adhérent aux ateliers et aux stages ponctuels des arts du fil proposés par l’association
– en tant que non adhérent participant à un stage ponctuel
– via un lien de paiement sécurisé avec notre partenaire HelloAsso,ou paiement par chèques
– lors de la connexion sur le site internet : apcop.fr
– ou lors d’une demande de contact via un formulaire sur le site : https://apcop.fr/
– ou d’un appel téléphonique
– ou lors d’un évènement ex forum
Les données à caractère personnel traitées sont principalement :
– Les données d’identification personnelles telles que les noms, prénom, adresse, adresse
électronique, le numéro de téléphone et pour adhérents les mineurs : date de naissance et informations médicales
– Les données bancaires type RIB en cas de de remboursement éventuel, d’un paiement de prestations concernant les personnes mentionnées au 2.
– Les données relatives à l’image telles que les photos, selon le consentement des personnes concernées.

Les données sont collectées directement par le responsable du traitement, la secrétaire de l’Apcop joignable à l’adresse électronique : apcop78.secretaire@gmail.com. Elles peuvent toutefois être collectées par l’intermédiaire de tiers (ex : HelloAsso, prestataire , animatrice de l’APCOP) qui les répercutent alors à l’association.
Le responsable de traitement collecte les données lors des inscriptions, lors des connexions sur le site internet ou lors d’échanges de messages électroniques ou téléphoniques.
Les données sont collectées principalement dans un but de bonne exécution du contrat, de la bonne réalisation des activités et de gestion de la qualité des prestations, de l’information des activités
proposées par l’association et des événements organisés par l’association et/ou ses partenaires (ex : activités proposées par les villes, participation des prestataires à des marchés artisanaux, …)
La durée de conservation des données par l’APCOP est de 3 ans après la dernière interaction avec les personnes, sauf pour les images, elle n’est que d’une année sur le site et les comptes des réseaux sociaux en dehors des vidéos de promotion pour lesquelles un accord spécifique de droit à image est signé.
Les données d’identification personnelles et les données relatives à l’image sont partagées avec les prestataires chargée de l’animation des activités de l’APCOP pour le bon exercice de leur mission.
Leur durée de conservation par le prestataire est d’une saison ou limitée à la fin de son contrat s’il est rompu avant la fin de la saison.

4. Droit d’accès

Toute Personne concernée dispose d’un droit d’accès à ses Données personnelles.
Pour ce faire, la Personne concernée doit en faire la demande auprès du Responsable du traitement afin que ce dernier puisse lui détailler les données précises qu’il détient à son sujet, sous réserve des droits et libertés d’autrui qui ne peuvent être atteints.
Une réponse devra être apportée dans le mois de la demande réalisée par la personne concernée.
Cependant, ce délai pourra être prolongé d’un mois supplémentaire en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette dernière hypothèse, la Personne concernée en sera informée
dans le mois qui suit sa demande de droit d’accès.
Le Responsable du traitement, est en droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » en fonction des coûts administratifs supportés pour éditer ces documents dans l’hypothèse où la
demande est excessivement récurrente, infondée ou manifestement destinée à abuser de ce droit d’accès.

5. Droit de rectification

Toute Personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes.
La Personne concernée peut également demander que des données incomplètes soient complétées, notamment en fournissant une déclaration complémentaire.
Le Responsable du traitement notifiera à la Personne concernée la réalisation de cette démarche.

6. Droit à l’effacement

Toute Personne concernée pourra prétendre au droit à l’effacement de ses Données dès qu’un des motifs suivants se présentera :
• Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
ou traitées par le Responsable de traitement ;
• La Personne concernée souhaite retirer son consentement et il n’existe pas d’autre fondement
juridique à ce traitement ;
• La Personne concernée s’oppose au traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis
par le Responsable du traitement ou par un tiers ;
• La Personne concernée dispose d’un droit d’opposition dont elle fait usage ;

Dans le cadre d’une telle demande, le Responsable du traitement prendra les mesures raisonnables en vue d’effacer ces données, et ce dans le mois de la demande.
Le Responsable du traitement notifiera à la Personne concernée la réalisation de cette démarche.
Dans l’hypothèse où le Responsable du traitement ne souhaite pas faire droit à cette demande, son refus sera motivé.